Financement Participatif…les bonnes (et moins bonnes) nouvelles

Mr MACRON aux 4e Assises de la FPF

Mr MACRON

Nous étions aux 3e Assises de la FPF où Monsieur MACRON a fait ses annonces…La profession du Financement Participatif se réjouit (et nous aussi), à juste titre. Prudence pourtant…

I – LES BONNES NOUVELLES

Revenons d’abord sur les bonnes nouvelles que vous avez tous lues partout.

Pour le CROWDLENDING (IFP) …

Les seuils pour les prêteurs sont relevés :

de 1.000 à 2.000 euros pour les prêts rémunérés
de 4.000 à 5.000 euros pour ceux sans intérêt.

Pour le CROWDEQUITY (CIP)…

Le plafond pour un porteur de projet est relevé de 1 million d’euros de collecte à 2,5 millions d’euros
En plus des actions et obligations à taux fixes, voici de nouveaux titres financiers accessibles aux porteurs de projet sur les plateformes CIP :

Les titres participatifs
les actions de préférence
les obligations convertibles

Plus généralement, les porteurs de projet pourrons également utiliser de nouveaux titres financiers :

Les bons de caisse.
Mais une sous catégorie, désignée « mini bons« , sera également créée :

émission obligataire très simplifiée
ouverte aux SARL,
pour investisseurs personnes physiques mais aussi morales (les entreprises vont pouvoir prêter à d’autres entreprises !!).
Expérimentation de la technologie des « blockchain » (technologie utilisée pour le bitcoin par exemple) pour sécuriser ces mini bons (cf  ordonnance envoyée au Conseil d’Etat )

II – LES POINTS D’ATTENTION

Deux points doivent pourtant attirer notre attention…

L’approche réglementaire pratiquée par Monsieur MACRON
Le renforcement de la vigilance sur l’immobilier

L’approche réglementaire pratiquée par Monsieur MACRON

Monsieur MACRON a mis en opposition deux approches historiques :

l’approche ex-ante (on légifère avant, en tenant compte de tous les risques possibles, bref on étouffe dans l’oeuf le développement)
l’approche ex-post (on attend que les risques deviennent réalité pour surréglementer dans un mouvement de balancier néfaste).

A ces deux approches, il nous a livré une 3eme approche, touche par touche, par ajustement régulier, comme un peintre et sa toile. On applique une première couche de réglementation;  on voit comment l’écosystème se l’approprie, l’utilise, …ou en abuse. Régulièrement, on ajuste alors, soit en ouvrant un peu plus les vannes (cf augmentation des seuils comme indiqués ci-dessus), soit en renforçant la réglementation, les contraintes…et c’est également ce qu’il nous a livré aux Assises. L’objet de son inquiétude : l’immobilier via le financement participatif  !

Le renforcement de la vigilance sur l’immobilier

Comme indiqué dans un blog précédent, l’immobilier a explosé en 2015 (cf le baromètre 2015). C’est peut-être passé un peu inaperçu, mais ce secteur explique en partie l’augmentation des encours financés 2015 (notamment en crowdlending). Et selon Monsieur MACRON, le grand public n’est pas assez protégé face à des montages juridiques complexes, des superpositions d’acteurs, une responsabilité juridique et financière mal appréhendée.

Bref, le nécessaire renforcement de la protection de la clientèle va certainement passer par des contraintes supplémentaires pour l’immobilier financé en financement participatif.

CONCLUSION

Les bons chiffres du crowdfunding en France en 2015 ne doivent pas occulter que :

L’Etat et les régulateurs veillent sur le financement participatif comme le lait sur le feu. Les risques existent, les scandales sont peu fréquents car d’une part les acteurs sont dans l’ensemble plutôt sérieux et d’autre part que les projets ayant terminé leur cycle sont encore peu nombreux.
La réaction de Monsieur MACRON sur l’immobilier illustre que les plateformes ne peuvent absolument pas se relâcher sous peine de voir l’Etat réagir. Il faut :

Une transparence sur les critères utilisés dans la sélection des projets
Une totale compréhension des projets, des montages juridiques, des responsabilités, bref de leur qualité …
Une totale transparence de l’information sur les projets (aujourd’hui l’information semble ne pas être assez suffisante)

Ce qui manque encore aux plateformes, cela reste les investisseurs. Comment donc les attirer ? Nous retenons pour le moment 3 pistes :

Les faire rêver : ça c’est ce qui est fait depuis le départ
Les rassurer : l’amélioration de l’approche déontologique de la FPF (avec le code de déontologie proposé lors des Assises et auquel OPADEO a participé) est un bon début
Aller les chercher: là, selon nous, « ça pêche grave » comme on l’a dit dans un précédent blog. Il faut libérer la commercialisation !!! Utiliser les réseaux de CGP par exemple.

 

Voilà. Si vous souhaitez échanger sur ces sujets avec nous, n’hésitez pas à nous contacter, OPADEO est sur Linkedin.

Communiqué de presse FPF