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TEEC – Un nouveau label pour la transition énergétique et le climat

Carbon Pool Chris Drury - 2014Le label TEEC – ‘‘Transition énergétique et écologique pour le climat’’ – est né ! Ce nouveau label est destiné … à orienter l’épargne vers le financement de la transition énergétique et écologique.

Le principe du label TEEC, dont le décret de mise en œuvre et de gouvernance vient de paraître au JO, est proche de celui du label ESG / ISR (1), créé en 2009. Il s’agit ici de s’assurer :

  • Que les activités des entreprises sélectionnées par le fonds répondent aux exigences environnementales de la transition énergétique,
  • Et que le portefeuille, dans son ensemble, ait un impact environnemental, une ‘‘empreinte’’, la plus faible possible, mesurée par des indicateurs précis dans quatre domaines : le changement climatique, la conservation ou du traitement de l’eau, l’utilisation optimale des ressources naturelle, le respect de la biodiversité.

Ce label, sera décerné, à la demande des sociétés de gestion, par deux organismes certificateurs dûment sélectionnés par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Il sera accordé selon une procédure d’audit initial – d’une durée de 3 à 5 jours par fonds – et un référentiel très précis, complétés par un plan de contrôle périodique très strict. Le label TEEC sera donné pour une durée de un an.

Le label TEEC concerne les fonds d’investissements (OPCVM ou FIA, sans effet de levier et hors immobilier) français ou d’autres pays, qui participent, aux travers d’investissements directs ou indirects à la transition énergétique et écologique. On pense bien sûr aux fonds de capital investissement (FCPI, FPCI), aux fonds obligataires de crédit investis dans les obligations vertes (green bonds), aux fonds d’infrastructures (cf. la nouvelle structure ELTIF) etc.

Pour fixer les idées, voici quelques exemples de composition d’actifs éligibles à la labellisation TEEC :

  • Pour un fonds de capital investissement : 75 % des encours totaux sont investis dans des sociétés dont 50 % au moins du CA participe de la transition énergétique (selon une liste de secteur d’activités assez large) ;
  • Pour un fonds obligataire, 83.5 % des encours totaux sont investis dans des obligations vertes,
  • Pour un fonds action plus classique ou un fonds diversifié, les critères ci-dessus sont utilisés, mais à un niveau moindre, permettant une diversification entre sociétés très ‘‘vertes’’, d’autres qui le sont moins, et d’autres encore qui le sont très peu ou pas du tout (pour 25 % du portefeuille tout de même).

Sont explicitement exclus tout investissement dans les filières d’énergie fossile et nucléaire, et partiellement, certaines filières et activités liées aux précédentes.

Par ailleurs, certaines caractéristiques de la gestion du portefeuille sont aussi soumises à des contraintes telles l’utilisation des instruments financiers en couverture, ou la limitation à 2 du taux de rotation du portefeuille (sauf sur justification).

Outre un aspect marketing important, qui pourra favoriser la création de ‘‘fonds verts’’, on peut penser qu’un tel label va aussi améliorer l’information des entreprises sur leurs efforts en matière de transition énergétique, en structurant cette information selon des critères de référence publics et reconnus et en homogénéisant les indicateurs utilisés et leur mode de calcul.

 

Rendez-vous est pris pour la labellisation du premier fonds TEEC, et en fin d’année 2016 pour un premier bilan du nouveau label ‘‘Transition énergétique et écologique pour le climat’’.

(1) ESG : critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance / ISR : Investissement socialement responsable.

Pour aller plus loin : les décrets d’application, le Référentiel et le Plan de contrôle et de surveillance cadre sont dans notre Espace Client.

Crédit Phot. : Carbon Pool, Chris Drury, Land artist – making connections, Domaine de Chaumont sur Loire, Installation permanente, 2014.