Retour sur le rapport annuel d’activité de TRACFIN 2014

Le rapport annuel d’activité de TRACFIN est toujours d’une lecture enrichissante pour les professionnels de l’épargne, de la finance et de l’assurance, en particulier pour ses fameux …

… ‘‘Cas typologiques’’, exemples clairs, documentés et même joliment illustrés des montages à la fois complexes et ingénieux ayant pour objectif le blanchiment des capitaux ou l’évasion fiscale.

Pour l’année 2014, et en ce qui concerne les professions financières qui nous occupent, le rapport constate que les déclarations de soupçon des professionnels assujettis restent faibles en nombre et en pourcentage des déclarations totales reçues par TRACFIN :

  • 25 déclarations pour les CIF (en hausse de 25 % par rapport à 2013),
  • 62 pour les IAS (+ 148 %),
  • 23 pour les SGP (+ 15%),
  • enfin, 51 déclarations pour les entreprises d’investissement (+11%) …

… sur un total de 34 268 déclarations pour l’ensemble des professions financières (en hausse de 34 % par rapport à 2013).

Le rapport souligne que la participation du secteur des assurances au dispositif LAB/FT ‘‘reste perfectible’’ mais que l’ensemble des déclarations émises par les professionnels assujettis (y compris les professions non financières) est en forte hausse en 2014 (+ 34 % toutes professions confondues). Les professions non financières participent peu (2 447 déclarations) mais régulièrement plus, chaque année (+ 30 % en 2014, mais chiffre presque double de celui de 2010).

Rappelons ici à l’attention de nos lecteurs, tous ‘‘professionnels assujettis’’:

  1. Qu’ils sont tenus ‘‘de déclarer à TRACFIN les opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner une provenance frauduleuse […]’’.
  2. Que …’’l’ensemble des professionnels assujettis prenant part au circuit financier suspect sont tenus de déclarer à TRACFIN les informations dont ils ont connaissance, indépendamment des informations détenues par les autres professionnels assujettis. Ainsi, un professionnel assujetti ne saurait s’exonérer de son obligation de vigilance et de déclaration au motif qu’un autre professionnel également assujetti serait susceptible de détenir la même information’’.

Parmi les cas typologiques présentés cette année, certains d’entre eux ont retenu notre attention :

  • Les cas typologiques n°3 (dans le cadre d’une société participant à des appels d’offre à des marchés publics), n°4 (fraude fiscale dans le cadre d’une assurance vie) et n°5 (blanchiment du délit de corruption dans le cadre d’une assurance-vie) devraient intéresser nos lecteurs CIF et IAS actifs auprès des particuliers ;
  • Les cas typologiques n°7, 8 et 9 (blanchiment de capitaux et fraudes autour de la reprise de sociétés en difficulté ou en liquidation judiciaire) devraient intéresser nos lecteurs CIF – ‘‘Haut de bilan’’, quoique qu’ils soient rarement conseils auprès d’entreprises placées dans de telles situations.

En conclusion, dans ce domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et l’évasion fiscale, la vigilance est de mise, de même que la mise en œuvre d’un dispositif LAB/FT – EF permanent, robuste et adapté aux activités et à la clientèle de l’entité.

Pour en savoir plus …

http://www.economie.gouv.fr/files/tracfin_2014.pdf