Le rapport d’activité du Pôle Commun AMF – ACPR est paru … Enseignements et réflexion (1)

Le rapport d’activité 2014 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF et ACPR) vient de paraître. OPADEO CONSEIL en tire les premiers enseignements dans le domaine de l’épargne et de la finance.

Quelques chiffres tout d’abord : les appels sur ABE Info Service

La plateforme ABE Info Service reçoit toujours plus d’appel : plus de 355 000 en 2014, dont la très grande majorité sur des sujets bancaires (86 %). En ce qui concerne les appels relatifs aux produits financiers (4 % du total), ils sont en hausse de 17 % par rapport à 2013 et concernent le Forex et les options binaires pour 37 % d’entre eux.

Les produits non autorisés à la commercialisation en France

Ce dernier thème fait l’objet de très fréquentes questions relatives à l’agrément des intermédiaires ou des promoteurs de ce type de produits et à la récupération des fonds investis. Le Pôle Commun ACPR – AMF rappelle fort justement que les recours possibles concernant des produits ou placements financiers dont la commercialisation n’a pas été autorisée en France sont très limités.

Les produits complexes et atypiques

Pour ce qui concerne la veille documentaire, le Pôle Commun ACPR – AMF insiste sur les publicités pour les placements sur les produits atypiques (or, diamant, forêts …) et sur les investissements dans le cadre d’une entreprise de financement participatif. Les contrôles a priori ont aussi porté sur les produits atypiques du fait de leur structuration (instruments complexes, fonds à formule, obligations structurées, warrants, turbos) ou du niveau de liquidité offert aux investisseurs (capital-investissement).

La commercialisation de ces produits complexes et atypiques

Si les supports d’information à destination des clients sont maintenant le plus souvent conformes à la réglementation, le Pôle Commun AMF – ACPR insiste sur la qualité très inégale de l’identification de la clientèle cible, ou sur la formation insuffisante des conseillers habilités à commercialiser ces produits complexes. L’AMF doute par exemple que ‘‘les personnes en charge de la commercialisation des produits complexes l’ont eux-mêmes compris’’, ce dont le distributeur doit bien sûr s’assurer.

L’AMF alerte aussi sur les cas de commercialisation des produits complexes ‘‘prétendument à la demande des clients’’ et sur le cas du placement privé.

Pour l’AMF (mais aussi pour nous !), la connaissance du client et le devoir de conseil (objet d’une section entière du rapport d’activité) sont essentiels dans tous les cas, mais encore plus dans la commercialisation des produits complexes ou atypiques. Considérés comme tels du fait de : leur profil de risque, leur structuration, leur (il)liquidité, leur sous-jacent … , ces produits complexes peuvent aussi nécessiter, pour en comprendre le fonctionnement, des notions minimales de finance, calcul mathématique ou une capacité à appréhender certaines variables, financières ou non financières.

Nous reviendrons sur ces aspects du devoir de compréhension, d’explication et de conseil, car s’ajoutent bien vite dans le contexte de la commercialisation des produits complexes / atypiques les possibles ‘‘situations de conflits d’intérêt induites par les modalités de rémunération’’ de ces produits, comme le souligne avec justesse le rapport.

A suivre, donc …

Pour en savoir plus :

Rapport d’activité 2014 – Pôle Commun ACPR – AMF