ACPR : faire attention aux publicités sur les contrats d’assurance-vie

En parallèle avec l’AMF qui a publié il y a quelques jours son guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (cf. notre article), l’ACPR n’a pas oublié ses contrats d’assurance-vie

Un constat mitigé

Depuis 2011, date à laquelle l’APCR a publié une recommandation importante à ce sujet, l’ACPR a été amenée à constater des mauvaises pratiques pouvant nuire à la compréhension des offres et des produits d’assurance vie proposés: celles-ci résultent de :

  • l’absence de clarté
  • …ou de l’omission de certains éléments notamment relatifs à :

– la nature du contrat d’assurance vie,
– aux risques corollaires des avantages promus (dont celui de perte en capita)
– ou plus généralement au rendement.

Des recommandations sur tous les fronts !

Les supports d’abord :

« quels que soient le média et le format de diffusion des communications à caractère publicitaire concernées. »

« mutatis mutandis »…oups. Du latin. ca se corse.  C’est une locution latine, signifiant littéralement : « ce qui devait changer ayant été changé », et que l’on pourrait traduire de façon plus limpide par : « Une fois effectués les changements nécessaires », voire par « sans autre forme de procès »..bref, faut le faire vite, sans plus de formalité, sans plus de cérémonie, sans s’embarrasser de précautions, sans chercher à respecter la forme, la loi ou les usages….