Monthly Archives: mai 2015

ACPR : faire attention aux publicités sur les contrats d’assurance-vie

En parallèle avec l’AMF qui a publié il y a quelques jours son guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (cf. notre article), l’ACPR n’a pas oublié ses contrats d’assurance-vie

Un constat mitigé

Depuis 2011, date à laquelle l’APCR a publié une recommandation importante à ce sujet, l’ACPR a été amenée à constater des mauvaises pratiques pouvant nuire à la compréhension des offres et des produits d’assurance vie proposés: celles-ci résultent de :

  • l’absence de clarté
  • …ou de l’omission de certains éléments notamment relatifs à :

– la nature du contrat d’assurance vie,
– aux risques corollaires des avantages promus (dont celui de perte en capita)
– ou plus généralement au rendement.

Des recommandations sur tous les fronts !

Les supports d’abord :

« quels que soient le média et le format de diffusion des communications à caractère publicitaire concernées. »

« mutatis mutandis »…oups. Du latin. ca se corse.  C’est une locution latine, signifiant littéralement : « ce qui devait changer ayant été changé », et que l’on pourrait traduire de façon plus limpide par : « Une fois effectués les changements nécessaires », voire par « sans autre forme de procès »..bref, faut le faire vite, sans plus de formalité, sans plus de cérémonie, sans s’embarrasser de précautions, sans chercher à respecter la forme, la loi ou les usages….

 

L’AMF met à jour l’Instruction 2012-06 relative aux FPS – Fonds professionnels spécialisés – et aux FPCI – Fonds professionnels de capital investissement.

La dernière mise à jour de cette Instruction datait de juillet 2014 ; cette nouvelle version en date du 23 avril 2015 inclut quelques modifications mineures. Attention toutefois car certaines annexes importantes ont aussi été modifiées.

La mise à jour de l’Instruction relative à la création et à l’information relative aux fonds professionnels spécialisés (FPS) et aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI) concerne deux sections très spécifiques :

En ce qui concerne le prospectus des FPS :

  • d’une part, l’Instruction rappelle que le prospectus des FPS doit inclure les différents points mentionnés dans les trois annexes à l’Instruction spécifiques à ce type de fonds : une annexe portant sur le prospectus des FPS, une autre portant sur leur règlement, une troisième portant sur les statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée,
  • d’autre part, l’Instruction donne (un peu) de latitude à la société de gestion pour aménager le prospectus des FPS (cf. p. 9 de l’Instruction).

En ce qui concerne les FPS ou FPCI admis à la cote d’un marché réglementé ou d’un SMN (Système multilatéral de négociation), l’Instruction rappelle que cette information doit figurer dans l’information mise à disposition des investisseurs avant qu’ils n’investissent dans le FIA (cf. p. 15 de l’Instruction).

Attention aux documents en annexe de l’Instruction : bien utiliser à partir d’aujourd’hui les versions mises à jour des Annexes I-3 et IV pour les FPCI, et les versions mises à jour des Annexes I-1 et III-1, 2 et 3 pour ce qui concerne les FPS.

Pour en savoir plus :

23/04/2015 : Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement