Le ‘‘DICI’’ des ‘‘PRIIPS’’…une convergence révolutionnaire ?

Le ‘‘DICI’’ des ‘‘PRIIPS’’ ou la convergence des pratiques de commercialisation des produits bancaires, assurantiels et de gestion d’actif.

Certes, son application est encore lointaine (au mieux le second semestre 2016) mais son caractère transversal est … révolutionnaire !

Le règlement européen ‘’PRIIPS’’ porte :

  • sur les exigences relatives à l’information précontractuelle des investisseurs non professionnels
  • en ce qui concerne les produits d’investissements dont la performance est fonction d’actifs sous-jacents (OPCVM ou fonds alternatifs, instruments dérivés à terme, contrats d’assurance-vie en UC etc.).

Pour faire très simple, le règlement PRIIPS (‘‘Packaged retail investment and insurance products’’ – ‘‘Produits d’investissements ou d’assurance structurés destinés à l’investisseur non professionnel’’) va imposer la remise à l’investisseur d’un document d’information clés (le fameux DICI) sur ce produit structuré, tel que celui qui existe déjà pour les OPCVM et les FIA.

Le contenu du DICI PRIIPS se rapprochera bien sûr de celui du DICI OPCVM : indicateur synthétique de risque, scénarios de performance, horizon d’investissement etc. S’ajouteront des informations propres à l’univers des produits ‘‘structurés’’ : modalités et conséquence d’un remboursement anticipé, hypothèse et conséquences du risque de défaut de l’émetteur et … une alerte sur l’intelligibilité du produit !

A ce stade, deux réflexions :

En ce qui concerne le distributeur du produit ou la personne qui fournit le conseil : il aura l’obligation de fournir le DICI à l’investisseur, au préalable à tout investissement. Il aura donc l’obligation préalable de le recevoir de l’initiateur, concepteur ou producteur, ou l’intermédiaire qui l’aura éventuellement modifié entre temps. Il devra en prendre connaissance, le comprendre, le maîtriser.

Plus généralement, en ce qui concerne les pratiques de commercialisation de ce type de produits, présents dans les univers de distribution bancaires, assurantiels et de la gestion d’actifs, et le plus souvent largement substituables, le règlement PRIIPS est un premier pas dans l’uniformisation de ces pratiques :

  • Pour le conseiller, le règlement PRIIPS va aider au décloisonnement de ces marchés et homogénéiser (faciliter ?) sa pratique commerciale.
  • Pour l’investisseur, le DICI PRIIPS devrait permettre (faciliter ?) les comparaisons entre ces produits, leur profil de risque, leur coût, leurs avantages et leurs inconvénients …

Révolutionnaire ?

Fait rare, le règlement PRIIPS est actuellement en cours de revue par les 3 autorités européennes de supervision des marchés (ESMA), des banques (EBA) et des assurances (EIOPA).

Leur avis sera effectivement déterminant pour assurer la comparabilité des produits et l’homogénéité des pratiques commerciales.

Du fait de son importance, nous reviendrons donc régulièrement sur les progrès du chantier ‘‘PRIIPS’’ et sur ses conséquences prévisibles pour les producteurs, les distributeurs et les conseillers de ce type de produits.