Les orientations prises par l’ESMA sur MIF II inquiètent les associations professionnelles de l’épargne

Rares sont les occasions où les associations CIF agissent de concert (snif!).

Pourtant le 11 juillet,  quatre associations de conseil en investissements financiers (CIF) regroupant notamment les conseils en gestion de patrimoine indépendants (la CNCIF , la CIP, l’Anacofi, et la Compagnie des CGPI), des associations de gestion financières (AFG, Afic et Aspim) et la Faider qui représente les associations d’épargnants, ont publié un communiqué commun (lire le communiqué association CIF).

esmaElles se disent extrêmement préoccupées par les conditions de mise en oeuvre par l’ESMA de la directive européenne sur les marchés financiers, dite MIF II, adoptée le 15 mai dernier par le Parlement européen.

Selon elles, le projet de l’ESMA amène ou peut amener à l’impossibilité pour le conseiller d’être rémunéré pour le service qu’il rend à son client.

En effet, l’ESMA ne tient pas compte d’une partie des dispositions adoptées et introduit un point de blocage majeur pour la distribution des produits financiers. Dans certains cas, la directive prévoit en effet que les rémunérations indirectes du conseiller sont autorisées si elles sont clairement présentées au client, améliorent la qualité du service fourni au client et bien sûr ne sont pas contraires à ses intérêts. Or, la proposition de l’ESMA les interdirait en pratique dans tous les cas.

Pour les 9 signataires, ceci reviendrait à généraliser la réforme anglaise de la RDR, applicable depuis le 1er janvier 2013, qui, comme le montre les dernières études, pourrait :

  • exclure les  épargnants les plus modestes de l’accès aux CGPI
  • appauvrir la gamme de produits offerte aux épargnants,
  • concentrer le conseil sur les plus fortunés
  • concentrer la distribution entre les mains de quelques acteurs dominants

La consultation de place de l’Esma est ouverte jusqu’au 1er août 2014.