L’AMF rappelle certaines règles incontournables liées à la distribution d’instruments financiers

Position – recommandation de l’AMF n°2014-05 relative à la distribution d’instruments financiers

Dans ce document qui fait suite, sans doute, aux contrôles menés récemment auprès des acteurs de la distribution d’instruments financiers (les PSI et les CIF), l’AMF s’intéresse à l’interposition fréquente, entre le producteur et le distributeur, d’un intermédiaire (une plateforme de distribution par exemple) et sur l’impact que peut avoir cette chaîne de distribution plus complexe sur la fiabilité des informations communiquées au client.

Sans entrer dans le détail des recommandations de l’AMF portant sur les conventions qui régissent les liens entre le producteur et la plateforme, concentrons-nous sur les obligations à la charge du distributeur ‘’en contact direct avec le client’’, le PSI ou le CIF par exemple, intervenants dont l’objectif doit être de donner au client ‘’la meilleure information’’ et de lui délivrer ‘’un conseil adapté’’.

L’AMF rappelle donc, à l’attention des distributeurs en contact avec le client, mais sans lien direct avec le producteur :

–          Qu’ils ne peuvent se prévaloir de l’interposition de la plateforme pour ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la transmission au client des informations réglementaires et de leur mise à jour ;

–          Que cette interposition ne doit pas faire obstacle à la diffusion d’une information claire, exacte et non trompeuse ;

–          Et que, s’agissant des communications à caractère publicitaire, cette information doit avoir été mise à sa disposition par le producteur, sans aucun changement, ou, pour les autres informations ou en cas de modifications, validée formellement par le producteur avant toute diffusion au client.

Ces éléments doivent donc être repris dans la convention signée entre le PSI / CIF et la plateforme. Ils peuvent aussi figurer dans une convention qui sera signée directement entre le PSI / CIF et le producteur, si celui-ci l’accepte.

Pour en savoir plus :

08/07/2014 : Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épargne