Le rapport 2013 du médiateur de l’AMF est sorti…

La médiation : une voie encore trop méconnue et ô combien intéressante pour régler les réclamations clients. Une source de revenus pour les CGP ?

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté son rapport de l’année 2013 : AMF Rapport 2013 médiation AMF

Une augmentation de 20% du nombre de dossiers en un an !

 

AMF médiation stat

 

Les principaux thèmes traités :

  • L’épargne salariale : Le déblocage des avoirs, l’investissement en FCPE d’actionnariat salarié, le bulletin  d’option et les droits de garde
  • Sites FOREX  (spéculation sur le marché des changes accessible au grand public).
  • Litige de masse sur acquisition d’un titre sur Alternext : défaut d’information avec depuis lors, mise, de la société en procédure collective
  • Autres thèmes
    • La négociation des warrants et certificats
    • Applications boursières pour smartphones
    • Médiation s’appuyant sur une sanction  AMF: la médiation peut s’appuyer sur une décision de la Commission des Sanctions de l’AMF pour engager une procédure de médiation.
    • Fonds à formule : prescription de 5 ans

Rappel :

  • Mention obligatoire des coordonnées de la médiation AMF dans la « Politique de Réclamations Client » que tout CIF doit tenir à disposition de ses clients. voir la position AMF sur les réclamations clients (AMF Instruction 2012-07  ) et celle de l’ACPR (ACP Recommandation-2011-R-05)
  • CIF, n’oubliez pas :
    • Un client peut se retourner contre vous, certes.
    • Mais vous pouvez aussi aider un client à faire valoir ses droits vis-à-vis d’une banque, d’une assurance ou tout autre promoteur de produits… dans le cadre d’un accompagnement en médiation; et ce service se paye…en honoraires 😉
  • La médiation va dans certains cas transmettre le dossier aux équipes de contrôle de l’AMF
  • Autres points
    • L’ACPR qui régule les IAS et les IOBSP n’a pas de médiateur stricto sensu. L’ACPR n’intervient pas dans le règlement du litige individuel porté à sa connaissance.
    • AMF et ACPR utilisent la plateforme ABE Info- Services (voir coordonnées ci-dessous)
    • Son rôle est de :
      • répondre aux demandes de la clientèle ;
      • analyser les réclamations transmises par les formulaires de transmission d’information;
      • mettre à disposition des informations sur les démarches et les relations contractuelles dans les domaines banque et assurance ;
      • renseigner sur les démarches à effectuer en cas de litige.

 

La médiateur a également créé son «Journal de bord», espace dédié à la présentation chaque mois d’un dossier vécu, accessible depuis le site de l’AMF. Au sommaire de ce premier cas, un dossier concernant un délai d’exécution d’ordre de Bourse. Chaque mois, un nouveau cas vécu de médiation viendra illustrer la mission que remplissent quotidiennement Marielle Cohen-Branche et son équipe de juristes :

Pour consulter le Journal de bord : http://www.amf-france.org/blogs/blog-mediateur.html

Vidéo:

Le rôle du médiateur de l’AMF : icone video

Coordonnées :

  • Médiateur AMF

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org

 

  • ABE (Assurance Banque Epargne) Info Services

61, rue Taitbout
75436 Paris Cédex 09
0 811 901 801 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France métropolitaine)
http://www.abe-infoservice.fr