Aberration 1 : la rémunération des IOB

J’ai décidé de relater dans ce blog les aberrations réglementaires (à mes yeux) concernant le CIF, l’IAS ou l’IOB, et les conséquences concrètes de celles-ci sur l’activité des intermédiaires d’épargne. Totalement subjectif, bien sûr. Mais pour nous racheter, nous ferons toujours des propositions. Voici donc la première aberration.

A-1 : IOBSP.

Rappel : 

Article L519-6:
« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. »

Par extension, nous comprenons que si une opération ne se réalise pas alors l’IOBSP ne peut rien percevoir.

Mon commentaire :

Cher Régulateur,

  • Je comprends bien la portée de cette phrase si l’opération se fait. 
  • Mais quid si l’opération ne se fait pas :
    • soit du fait du client (qui va voir son banquier, qui décide de pas faire l’opération économique sous-jacente)
    • soit du fait du banquier (dossier refusé)
  • Pourquoi donc interdire à un IOBSP de percevoir une compensation financière pour le travail effectué ? L’IOBSP aura pu passer plusieurs heures voire quelques jours à contacter des banques, négocier les conditions, faire des simulations pour répondre aux besoins du client !
  • L’effort fourni n’a donc aucune valeur? 
  • Savez-vous que bon nombre de clients repartent voir leur banquier avec sous le bras le résultat des recherches de l’IOBSP ? Autant de travaux « à perte ».
  • Cette interdiction ne pousse pas le client à avoir un comportement responsable et au contraire pousse à un papillonnage outrancier et coûteux pour tous les intermédiaires.

Nos propositions :

  • Un IOBSP doit être payé pour le travail réalisé, si et seulement si ce travail correspond au contrat passé avec le client.
  • Le contrat passé entre l’IOBSB et le client (par simplification la lettre de mission dans l’esprit CIF) doit être clair et formalisé sur : la fourchette de taux, les garanties, la durée du crédit, et autres critères.
  • Ainsi si… :
    • …l’IOBSP trouve un crédit correspondant à ces critères
    • et si le client n’a pas renoncé à réaliser l’opération économique sous-jacente (achat d’un bien par ex)
  • ..alors le client doit faire l’opération avec l’IOBSP. L’IOBSP est alors rémunéré par l’établissement bancaire ou par le client en % du montant emprunté conformément au mode de rémunération préalablement fixé dans la lettre de mission entre l’IOBSP et le client.
  • Si le client fait défaut (et va voir son banquier par exemple), il doit rémunérer l’IOBSP pour le temps passé. Cette rémunération compensatoire est un honoraire fixé dans le contrat. Il ne doit pas être excessif.